Tout d’abord, cela peut être l’absence de déclarations obligatoires ou de bulletin de paie. Mais cela peut également être le prêt lucratif et la fourniture de main d’oeuvre en dehors du cadre légal, la marchandage, la fraude aux revenus de remplacement, le cumul irrégulier d’emplois, l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main d’oeuvre étrangère. Si vous êtes dans une de ces situations, contactez Maître Ben Lakhal.
TRAVAIL DISSIMULÉ - FAUX DOCUMENTS A L’EMBAUCHE
Avocat à la cour
Travail dissimulé
Le travail dissimulé peut résulter de plusieurs situations.
Votre salarié a fourni de faux documents lors de son embauche et/ou vous avez un contentieux avec l’office français de l’immigration et de l’intégration
De nombreux employeurs sont confrontés à la communication de faux documents lors de l’embauche d’un salarié et parfois même, de faux documents d’identité français.
La multiplication de ces situations placent les employeurs dans une situation délicate et les exposent à une condamnation pénale mais également, à un contentieux avec l’office français de l’immigration et de l’intégration qui va demander le prononcé de lourdes amendes administratives ainsi que le paiement de diverses contributions spéciales et forfaitaires.
Si vous êtes dans cette situation, il est important de réagir rapidement afin de faire valoir vos droits et d’être représenté par un avocat habitué à ce types de litiges.
Maître Ben Lakhal saura vous assister et vous représenter dans ces procédures.
La compétence au service de vos intérêts
Soucieuse de vous apporter un conseil sérieux et rigoureux ainsi qu’une défense de qualité, Maître BEN LAKHAL intervient exclusivement dans les domaines suivants : La famille nationale, Droit pénal de la famille, Travail dissimulé – Faux documents a l’embauche, Harcèlement, Etat civil, Droit administratif, Droit de l’homme / Droits fondamentaux / Libertés publiques …
Avocat en Travail dissimulé
Et faux documents
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